Association Capucine & Cie
Association Capucine et compagnie
Crickette
Association Capucine et compagnie
Mika
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Léna
Association Capucine et compagnie
Vicky
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Candice & Vicky
Alerte matraitance (Avec la fondation Brigitte Bardot)

Animaux de compagnie

Si vous vous interrogez sur les dispositions réglementaires en matière de détention des animaux de compagnie, l’arrêté du 25 octobre 1982 répondra à vos questions sur les conditions de garde, d’élevage et de détention des animaux.

Cet arrêté (que vous trouverez ci-contre et sur le site Legifrance.gouv.fr) dans son annexe 1, chapitre II, met en avant les conditions que doivent respecter les particuliers et les éleveurs. Vous y découvrirez que les conditions de garde sont très spécifiques et doivent respecter les besoins physiologiques de l’animal. Pour les chiens vivant dehors: la mise à disposition d’eau fraiche et une nourriture équilibrée.Un abri le protégeant des intempéries (propre, orienté vers le sud, étanche, dans une zone ombragée) afin que l’animal n’ait pas à souffrir de l’humidité et de la température.Chiens vivant à l’attache: 3 mètres de chaîne ou 2.50 pour une chaîne en poulies. Ne pas les attacher avant leur âge adulte (6 mois) et pas à même la chaine, veiller à ce que leur collier et leur chaîne soient proportionnés à leur taille et à leur force. Pas de collier étrangleur.

Pour les chiens vivant à l’intérieur d’un logement: mise à disposition d’eau fraiche et une nourriture équilibrée. Un espace suffisamment large pour que l’animal puisse se mouvoir et de la lumière. S’il vit sur un balcon, il lui faut un abri et une zone propre.Si vous êtes témoin d’un cas de maltraitance ne représentant pas de danger urgent pour l’animal, vous devez nous envoyer une demande d’enquête (coordonnées ci-contre) avec les coordonnées du plaignant et le lieu où se trouvent les animaux en souffrance. S’il s’agit d’un cas d’urgence et que l’animal est en péril, appelez les forces de l’ordre et contactez-nous afin que nous suivions le dossier à vos côtés.

Les signes de maltraitance

  • Apparence :Maigreur, côtes apparentes, hanches saillantes (sauf certaines races) comportement craintif et/ou agressif
  • Griffes longues
  • État de la peau et du poil (parasites, gale, teigne…)
  • Conditions de garde (dort dans une cage de transport, fait ses besoins à l’intérieur…)

Animaux de ferme

La réglementation sur la protection des animaux de ferme repose sur un arsenal législatif (code pénal, code rural, décrets et arrêtés). De plus, le statut des animaux a évolué grâce à la loi du 10 Juillet 1976, qui définit l’animal comme un être sensible.

La réglementation sur la protection des animaux de ferme repose sur un arsenal législatif (code pénal, code rural, décrets et arrêtés). De plus, le statut des animaux a évolué grâce à la loi du 10 Juillet 1976, qui définit l’animal comme un être sensible.

Ainsi, certains éléments doivent attirer votre attention:

  • Le parc extérieur doit être bien entretenu. Présence d’un abri, propreté du sol, clôtures en bon état.
  • L’animal doit avoir nourriture et eau de qualité et en quantité adaptée.
  • La santé de l’animal, sa propreté, l’état des sabots et l’état général de l’animal.

Que faire si vous estimez que ces conditions ne sont pas remplies ou que vous avez un doute?

Vous pouvez contacter une association de protection animale la SPA, 30 Millions d’amis, notre Fondation ou des associations spécialisées en animaux de ferme (PMAF et OABA) qui pourront vous apporter la réponse la plus précise possible. Nous vous demanderons des photos de l’animal, du terrain.

Vous pouvez aussi contacter les services DDPP habilités pour vérifier les bonnes conditions de détention des animaux de ferme mais aussi leur statut sanitaire.

La personne qui exerce des sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, encoure deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le tribunal peut décider de la confiscation de l’animal et le remettre à une association de protection animale.

Les mauvais traitements entrainent une contravention de 4eme classe (750 euros au plus).

Signes de maltraitances

  • Conditions de garde : (obscurité, type d’attache, possibilité de déplacement, accès à la nourriture et à l’eau)
  • État du terrain : (obstacles, boue, espace insuffisant, absence d’abri naturel ou artificiel, présence de cadavres)
  • État de l’animal :Attention à la maigreur !!! Certaines espèces sont maigres
  • Si discussion avec l’éleveur : voir les papiers de l’animal

Maltraitance des équidés

Parmi les principaux signes de maltraitances, notons :

  • L’état de l’animal : maigreur (attention aux très vieux chevaux), pieds, peau, poils, crottin (vérifier l’éventuelle présence de vers), licol ancré dans la chair
  • le non apport de soins : un cheval nécessite un parage régulier et l’état de ses sabots est significatif (lorsqu’ils sont  en « babouche », par exemple). 
  • l’absence d’eau et / ou de nourriture,
  • les violences physiques (blessures non soignées) et /ou morales (cheval très peureux),
  • l’état du terrain (superficie, présence de matériaux pouvant blesser le cheval par exemple),
  • Les conditions de garde : Le cheval qui passe sa vie en box est plus malheureux qu’un cheval qui vit en extérieur.  Un cheval qui vit en box et qui ne sort pas quotidiennement ou qui est constamment attaché (avec une corde trop petite pour qu’il puisse se défouler ou faire de l’exercice) ou si ses jambes sont trop souvent entravées par manque de clôture.
  • Le cheval supporte le froid mais pas le vent. Dans des conditions de grand froid (en altitude, par exemple) l’animal doit avoir un abri naturel ou artificiel à sa disposition.

S’il y a bien maltraitance, que faire ?

  • Si l’on constate qu’il y a maltraitance on doit adresser un courrier (par voie postale, email ou fax) à la Fondation Brigitte Bardot.
  • Ce courrier doit être détaillé avec des photos et comporter l’adresse du propriétaire maltraitant et du plaignant.
  • Suite à cette demande, un enquêteur situé dans les environs fera une visite et nous fera suivre son rapport.

Espèces sauvages

Si vous trouvez un animal sauvage blessé, il doit être manipulé le moins possible, dans un premier temps.

Par exemple, si c’est un oiseau, vous devez le mettre dans un carton comportant des aérations.

Vous ne devez pas lui donner à manger. Dans le doute vous devez vous abstenir de faire quoi que ce soit qui pourrait aggraver son état.

Ensuite,  appelez le vétérinaire le plus proche, afin de lui demander conseil. Si ce dernier est un généraliste, il vous enverra vers un spécialiste en animaux sauvages.

Pour plus d'informations, vous pouvez également appeler le 03 86 97 86 05 pour obtenir les coordonnées de ces centres.


Spectacles d'animaux

Cirques

L’installation d’un cirque près de chez vous est légale. Cependant voici les points à vérifier.

Si le cirque est installé sur un terrain communal, vous pouvez vérifier avec la mairie que son installation a été autorisée par la mairie et que tous les documents administratifs ont été fournis (certificats de capacité pour la détention des animaux sauvages, autorisation d’ouverture et présentation au public). Demander également si la mairie a donné une autorisation pour la parade dans les rues de la commune.

Des photos doivent être prises en rapport avec ces différents points. Il est important de contrôler prioritairement la ménagerie mais assister au spectacle peut aussi nous apporter des éléments importants pour compléter notre dossier. Merci de nous préciser les points suivants :

  • Nom du cirque :
  • Direction :
  • Lieu du contrôle :
  • Date du contrôle :
  • Période de présence du cirque :
  • Destination prévue :

Si vous pouvez visiter la ménagerie, vous pouvez vérifier les éléments suivants :

Bien être des animaux :

  • Liste des animaux visibles (espèces, effectif, sexe, âge approximatif)
  • Etat de santé des animaux (blessures, comportement apathique, maigreur…)
  • Comportement : stéréotypie, agressivité, prostration
  • Présence d’eau propre en abondance, de nourriture, accès pour tous les individus
  • Perturbation des animaux par le public (cri, jet d’objet, dons de nourriture…)
  • Absence de sonorisation
  • Repérer les boucles, les bagues d’identification des animaux (bovins, caprins, ovins)
  • Possibilité pour les animaux de se déplacer dans des enclos extérieurs
  • Présence d’abri à l’extérieur pour protéger de la pluie et du soleil
  • Température, hygrométrie, qualité et quantité de l’éclairage, ventilation, chauffage

Sécurité :

  • Présence de barrière pour circonscrire l’établissement
  • Présence du personnel du cirque autour des animaux
  • Consignes de sécurité énoncées à haute voix, signalétiques
  • Barrières de sécurité entre le public et les animaux
  • Matériel vétuste, grillage défectueux

Hygiène

  • Présence de litière, propreté des installations, présence d’excréments en abondance
  • Stockage des déchets, cadavres, nourriture

Si vous pouvez assister au spectacle, vous devrez être attentif à certains points, notamment :

  • Conditions de sécurité
  • Animaux vieux ou malades
  • Comportements « naturels » lors des numéros
  • Félins doivent être attachés par une longe en dehors d’une cage circulaire
  • Macaques, babouins doivent être tenus en laisse

Il faut savoir que les cas de maltraitance au sein d’un établissement itinérant comme le cirque sont très difficile à mettre en évidence du fait de la mobilité même de ces établissements, c’est pour cela qu’il est important de savoir où va le cirque après votre visite car cela nous permettra de le localiser très précisément et éventuellement de faire intervenir les autorités compétentes (services vétérinaires et ONCFS) si votre témoignage démontre des mauvais traitements évidents ou bien des animaux sauvages détenus sans autorisation.

Si vous soupçonnez un cas de maltraitance, vous devez donc :

Nous envoyer une demande d’enquête avec coordonnées du plaignant et lieu où se trouvent les animaux en souffrance. S’il s’agit d’un cas d’urgence contactez les forces de l’ordre.

AUTRES SPECTACLES D’ANIMAUX

  • Lors d’un spectacle de montreur d’animaux sauvages pour vous assurer que cela est légal vous pouvez:
  • Contacter l’organisateur du spectacle (souvent la Mairie) pour savoir s’il a fourni tous les certificats de capacité à la détention d’animaux sauvages et les autorisations d’ouverture et de présentation au public.
  • Vous pouvez contacter les organisations de protection animale pour leur fournir les renseignements.
  • La maltraitance peut être psychologique ou physique. Pour un particulier, la maltraitance physique est plus facile à reconnaitre.
  • De son côté, la Fondation Brigitte Bardot écrira une lettre ouverte aux organisateurs du spectacle. Avec en copie le manifeste contre les montreurs d’ours, signé par les associations de protection animale telle que la SPA ou 30 Millions d’amis.
  • Vous pouvez également vous rendre à ce spectacle et prendre des photos des animaux dans leur cage ou bien pendant le spectacle et nous les faire parvenir.
  • Si vous habitez dans la commune qui organise le spectacle, vous pouvez également écrire au Maire pour lui exprimer votre désaccord.

Fourrure

La fourrure fait l’objet de divers décrets et directives au niveau européen. Ils réglementent l’emploi de la dénomination « fourrure » qui ne peut être utilisée que pour un article en véritable fourrure.

L’étiquetage

Les mentions doivent figurer en caractères identiques et de même couleur, nettement apparents et lisibles. L’espèce animale doit être mentionnée (si plusieurs espèces ont été utilisées toutes doivent être mentionnées dans l’ordre décroissant de la proportion en surface de la fourrure de chaque espèce) et la qualité de la fourrure est aussi indiquée («peau sur peau» et «pleine peau»).

La peau de chats et de chiens est interdite.

Le label OA (origin assured) est un label international utilisé pour les fourrures venant de pays dans lesquels la réglementation nationale ou locale concernant le bien-être des animaux est en place. Il ne remplace pas les mentions obligatoires.

Que faire si l’on rencontre un cas de fourrure illégal?

  • Faire parvenir votre témoignage à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) avec le nom de la boutique, son adresse, le produit, s’il y a une étiquette ou non ? Soyez précis et ne prenez pas partie
  • Vous pouvez également nous faire parvenir un double de votre témoignage.